Don de RTT : bientôt un cadre légal

Offrez à vos salariés les moyens de faire don de leurs RTT à un de leurs collègues, parent d'un enfant malade. Le député UMP de la Loire Paul Salen a déposé à l’Assemblée Nationale le 13 juillet 2011,une proposition de loi visant à fournir un cadre législatif à ce don de RTT, pratiqué de façon empirique.

"Il y a un vide législatif puisque aujourd'hui vous n'avez pas le droit de donner vos congés", explique Paul Salen  à l'AFP pour justifier sa proposition de loi.

Le texte déposé stipule, dans son article unique, que "nonobstant les stipulations de la convention ou de l'accord collectif, tout salarié peut, sur sa demande et en accord avec son employeur, céder tout ou partie des droits affectés sur son compte épargne temps à un salarié de l'entreprise qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants".

Avant la discussion du texte par le Parlement, une consultation des partenaires sociaux serait nécessaire, pour une adoption définitive du texte prévue avant le 1er trimestre 2012.

Si le dispositif viendra donc compliquer un peu davantage la gestion des congés ... il ouvre la porte à une solidarité bienvenue voire salutaire dans l'entreprise.