En 2010, le montant maximum de la contribution-"amende" due par les entreprises au titre de la loi de 2005, dite Loi Handicap, sera de quelque 13 000 euros, soit 1.500 fois le Smic horaire ! Voilà de quoi inciter à trouver des solutions et vite !...

« Le handicap est une priorité, a rappelé le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap du 10 juin dernier : Une personne handicapée qui arrive dans une entreprise, ce n’est pas une charge, c’est d’abord une chance (...) Nombreuses sont les entreprises qui continuent de préférer payer une amende plutôt que d'embaucher des personnes handicapées. C'est inadmissible », a-t-il ajouté. Un discours qui s'inscrit dans la droite ligne de la loi et de ses contraintes depuis 20 ans.

En effet, deux grandes dates balisent la marche de la France vers une insertion réussie des personnes handicapées : la loi de 1987, qui fixe l'objectif contraignant de 6% d'embauche, et la loi de 2005, qui instaure une obligation d'emploi compensée, à défaut, par le règlement d'une "amende" appelée contribution : c'est la voie dite "de l'obligation juridique avec sanction".

On est ainsi passé de 7 000 personnes handicapées employées en 1987, à 107 000 en 2007.

Mais surtout, le montant des contributions, recueillies par l'organisme paritaire AGEFIPH, réprésente un véritable trésor de guerre : 460 millions l'an dernier, - une manne pour mener, entre autres missions, actions de formation et d'insertion ciblées, et actions de communication - Handicafés, Jobdates, qui facilitent les rencontres recruteurs-handicapés, et surtout les missions CAP EMPLOI.

Face à ces premiers résultats, jugés positifs, la pression sur les entreprises s'accentue.

D'abord, le montant des contributions explose :

Pour une entreprise de 20 à 199 salariés, la contribution annuelle pour chaque emploi « manquant » passe de 300 à 400 fois le Smic horaire.

L'amende est plus importante encore pour les entreprises de 200 à 749 salariés (500 fois le Smic horaire) et celles de plus de 750 salariés (600 fois le Smic horaire).

Ces montants tripleront dès 2010 pour les entreprises qui n’emploient toujours pas de salariés handicapés. La contribution dépassera donc les 13 000 euros (1500 fois le Smic horaire) par personne manquante.
1500 x 8.71 € = 13 065 € par "unité manquante".
Vous êtes une entreprise de 50 salariés, multipliez cette somme par trois (6% de 50) pour vous faire une idée du montant à verser à l’AGEFIPH…
Précision : cette somme sera plus élevée, car le taux horaire du Smic sera évidemment augmenté d’ici là.

Mais aussi, une autre forme de pression se fait sentir sur les entreprises, et surtout les plus grandes d'entre elles : un bouleversement des mentalités, et la diffusion d'un mode "ethic" qui, du développement durable à la lutte pour la diversité, les conduit à se rapprocher des aspirations sociétales.

A la faveur de cette Semaine de l'Emploi dédiée aux Handicapés, cette réalité se fait jour : des entreprises qui ont passé des accords avec les partenaires sociaux pour se rapprocher de l'objectif des 6% de personnes handicapées, des entreprises ont monté avec succès des Missions Handicap, organisent des rencontres, Handicafé… dans la France de 2008 ça existe déjà.

Exemples des meilleures idées dans le secteur de la grande distribution pour une "Mission Handicap" réussie...

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Photo, remerciements à Yanous.com