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Travail illégal, les objectifs de X. Bertrand



Pour intensifier la lutte contre le travail illégal, Xavier Bertrand a présenté un plan d’action qui cible 4 objectifs :

- Lutter contre la fraude transnationale en dotant rapidement les corps de contrôles d’outils nationaux adaptés (accès aux déclarations de détachement des entreprises sur Internet, recours accru à des interprètes etc.)

- Mieux encadrer les statuts particuliers et mettre fin à certains abus : faux stagiaires, faux intermittents etc.

- Renforcer la lutte contre la non déclaration ou la sous déclaration du travail. A cet égard, Xavier Bertrand a salué les excellents progrès enregistrés par l’ACOSS en matière d’évolution du montant des redressements notifiés liés au contrôle du travail dissimulé : près de 118 Millions d’Euros en 2007 contre 33 Millions en 2003.

- Améliorer la lutte contre l’emploi étranger sans titre. En effet, ces fraudes sont en progression depuis 2003 et sont passées de 7 à 12% de l’ensemble des fraudes. Cette augmentation des fraudes recensées est due notamment à une plus grande mobilisation des services sur ce sujet, en particulier grâce aux efforts de l’inspection du travail. Touts les services, en préservant leurs pouvoirs propres et leurs finalités propres, doivent continuer de s’impliquer dans ces actions.

A cette occasion, Xavier Bertrand a rappelé que ce plan devra s’articuler avec le déploiement du plan de modernisation de l’inspection du travail qui conduira en 2009 à affecter 160 agents supplémentaires.
Jean-Christophe Buchot
6 Novembre 2008

bilan_pna_2007.pdf Bilan PNA 2007.pdf  (274.6 Ko)






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